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2. Utilisation du site Web

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3. Droits de Propriété Intellectuelle

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4. Données et rapports

iRAP fournit des données sur la sécurité routière, des étoiles de sécurité, des rapports et des outils connexes par le biais de son site web et de ses services. Bien que nous nous efforcions de garantir que les informations fournies sont exactes et à jour, iRAP ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité des données ou des rapports. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Les données et les rapports sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisés en remplacement de conseils ou d'évaluations d'ingénierie professionnels.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, iRAP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles, résultant de votre accès ou de votre utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser, le site web ou les services. iRAP ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu fourni sur le site web, ni de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du site web.

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7. Confidentialité

Votre utilisation de notre site web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions Générales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les collectons, utilisons et protégeons.

8. Clause de non-responsabilité des garanties

Le site web et tout le contenu, les matériaux, les informations, les services et les produits disponibles sur le site web sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. iRAP décline toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. iRAP ne garantit pas que le site web sera ininterrompu, disponible en temps voulu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

9. Modifications des Conditions Générales

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10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle iRAP est enregistré, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant, ou de votre utilisation du site Web, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.

11. Indemnisation

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12. Dissociation

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition originale.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou en nous écrivant à notre adresse enregistrée.

Dernière mise à jour : avril 2026