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Dans les présentes Conditions générales, “ nous ”, “ notre ” et “ nos ” font référence à iRAP (International Road Assessment Programme). “ Vous ” et “ votre ” font référence à l’utilisateur ou au visiteur de notre site web. “ Site web ” désigne le site web de iRAP et toutes les pages, contenus et services associés. “ Services ” désigne tous les produits, outils, données, rapports ou ressources fournis par iRAP par le biais du site web.

2. Utilisation du site Web

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Données et rapports

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5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, iRAP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de votre accès au site web ou aux services, de leur utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à les utiliser. iRAP ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues sur le site web, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis suite à l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou mis à disposition par le biais du site web.

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7. Confidentialité

Votre utilisation de notre site web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de données personnelles et la manière dont nous les collectons, les utilisons et les protégeons.

8. Exclusion de garanties

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9. Modifications des conditions générales

iRAP se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales à tout moment et à son entière discrétion. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification importante en publiant les conditions mises à jour sur notre site web. En continuant à utiliser le site web après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions générales. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans le pays où iRAP est immatriculée, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant, ou relatif à votre utilisation du site web, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes iRAP, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toute réclamation, action, demande, responsabilité et règlement, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou prétendument résultant de votre utilisation du site Web ou de votre violation des présentes conditions générales.

12. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition initiale.

13. Contactez-nous

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Dernière mise à jour : avril 2026

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